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Termes
traités dans ce mémoire

Le droit de la famille
Français - anglais - portugais

Fiche complète du terme

certificat prénuptial

Définition : Certificat médical attestant que les futurs époux ont subi l'examen médical obligatoire nécessaire pour la constitution du dossier de mariage.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : union
Contexte : «Le médecin qui (…) procède à un examen en vue du mariage ne pourra délivrer le certificat médical prénuptial mentionné par cet article ( …) qu'au vu de résultats d'analyses ou d'examens dont la liste est fixée par voie réglementaire.» (Code de la Santé publique Art. L2121-1)
Relations :

Équivalent anglais : prenuptial medical certificate
Équivalent portugais : certificado médico pré-nupcial

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